Avocat spécialisé sur les frais de la pension alimentaire à Marseille 13010
Vous vous posez des questions sur les différents frais qui composent la pension alimentaire dans le cadre de votre divorce ?
Maître Leïla MANSOURI, avocat spécialisé dans le droit de la famille à Marseille vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce.
Si vous n’en avez pas pris connaissance, notre article sur l’attribution de la pension alimentaire à Marseille 13010 vous permettra de mieux comprendre la décomposition des frais de cette pension.
Le montant de la pension alimentaire ne couvre pas les frais n’étant pas considérés comme quotidiens. On les appelle « frais exceptionnels ». Il peut s’agir de frais médicaux non remboursés, des activités extra-scolaires, le financement d’un permis de conduire etc.
Il convient de rappeler que la pension couvre des frais nécessaires à l’intérêt de l’enfant.
La loi n’indique pas expressément les frais considérés comme exceptionnels.
Ainsi, le juge se refusera à la détermination des frais exceptionnels et renverra les parents selon leur appréciation de l’intérêt de l’enfant au regard des ressources des parents.
La plupart du temps, on trouvera dans les frais présents dans la pension alimentaire :
- Les frais scolaires,
- Les frais extra-scolaires
Afin de déterminer quels frais sont susceptibles d’être pris en charge dans la pension alimentaire ou pour toute question complémentaire portant sur votre procédure de divorce, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Maître Leïla MANSOURI au 09.51.66.69.62, qui vous accueillera dans son cabinet situé à Marseille, 13010.
